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A-23, r. 4 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. Les recommandations du comité sont formulées et motivées à la majorité des membres dans les 90 jours de la fin de l’audition. La résolution adoptée est transmise sans délai au Conseil d’administration et au membre visé.
D. 1643-92, a. 33; Décision 2010-12-16, a. 18.
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